Loi Bouvard - Censi

Investissez dans la loi Bouvard et économisez jusqu'à 45% de votre investissement.

En choisissant d'investir dans des résidences de service, c'est près de la moitié de la valeur de votre bien qui peut "s'auto-financer" !

En cumulant réduction d'impôt et récupération de TVA, la loi Bouvard ouvre des perspectives de constitution de patrimoine à moindre coût.

Loi Bouvard : principes

La loi Bouvard-Censi est issue de l’amendement n°11, déposé par les députés Monsieur Bouvard et Monsieur Censi, pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009.

La loi Bouvard-Censi prévoit d’accorder aux personnes physiques qui investissent dans des résidences de services (EHPAD, résidences étudiantes, résidences de tourisme…) une réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement par fraction égale pendant 9 ans.
Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre de l’année excède l’impôt dû, au titre de cette même année, le solde peut être imputé au titre des années suivantes jusqu’à la sixième incluse.

Comme pour la loi Scellier, la réduction d’impôt est de 25% pour 2009 et 2010 puis de 20% en 2011 et 2012.

Cette réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient retenu dans la limite de 300.000€ du ou des logements. Ce prix de revient s’entend hors taxe dans la mesure ou le montant de la TVA est déductible.
Pour la fraction supérieure à 300.000€, on appliquera l’amortissement du dispositif LMNP.

Pour un achat dans le neuf, l’investisseur peut, en plus, récupérer la TVA de 19,6%, liée à l’acquisition du logement.

En conclusion, le dispositif Bouvard permet à l’investisseur de réduire le coût de son investissement de presque 20% et de réduire son impôt jusqu’ à 75 000€ !!

L’investisseur doit se soumettre au statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).Sont donc exclus de ce dispositif, les personnes ayant adopté le régime du Loueur Meublé Professionnel (LMP)

Loi Bouvard : conditions liées à la location

L’investisseur doit s’engager à donner en location le ou les logements acquis  à l’exploitant de la résidence pendant au moins 9 ans.
Cette mise en location doit intervenir dans le mois suivant l’acquisition du bien neuf ou l’achèvement des travaux de réhabilitation pour un immeuble ancien.
Comme pour la location meublée, les revenus tirés de la location sont soumis au régime du BIC et non des revenus fonciers.

La loi impose que la location doit prendre effet dans le mois suivant la date :

• d'achèvement de l'immeuble (ou de son acquisition si elle est postérieure) pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement.
• d'acquisition pour les logements neufs, achevés depuis au moins 15 ans, ayant fait l'objet d'une réhabilitation
• d'achèvement des travaux pour les logements achevés depuis au moins 15 ans et qui font actuellement l'objet de travaux de réhabilitation.

Loi Bouvard : conditions liées au logement

La loi Bouvard n’impose pas de zonage géographique comme la loi Scellier, de Robien ou Borloo.

Pour bénéficier des avantages fiscaux procurés par la loi Bouvard, l’investissement doit être fait dans des résidences de tourisme classées, des établissements destinés à l'accueil des personnes âgées ou handicapées (EHPAD), des logements affectés à l'accueil de leurs familles, des résidences étudiantes avec services, et des établissements de soins longs durée.

Loi Bouvard : bon à savoir !

La TVA est réellement acquise au bout de 20 ans. Ainsi l’investisseur qui souhaite revendre au bout de 10 ans serait redevable de 50% de la TVA récupérée.
Afin d’éviter ce remboursement, le logement doit être revendu sans casser le bail commercial en cours. L’ensemble des promoteurs propose aujourd’hui un marché secondaire qu’ils gèrent en direct pour permettre aux investisseurs de réaliser sereinement l’opération.
La location meublée ne peut être exercée à titre professionnel.