Assurance Vie - Comprendre l'Assurance Vie

L’assurance vie a la réputation d’être le placement préféré des français. Etes vous suffisamment informé avant de souscrire ou de modifier un contrat d’assurance vie ?

Outil efficace d’épargne et de diversification, l’assurance vie est également un instrument patrimonial précieux.

Elément constitutif du patrimoine, l'assurance-vie est aussi un outil de gestion de celui-ci. L’assurance vie répond à des objectifs aussi différents que :

• épargner en vue de sa retraite
  
• diversifier son patrimoine, gérer sa fiscalité
  
• protéger ses proches
  
• organiser sa succession

L’Assurance-vie sous l’angle juridique

L'assurance sur la vie est un contrat par lequel l'assureur s'oblige envers le souscripteur, pendant une durée déterminée (la durée du contrat), à verser un capital ou une rente au contractant lui-même ou à un tiers désigné ou déterminable (le bénéficiaire), sous certaines éventualités dépendant de la vie ou de la mort d'une personne désignée (l'assuré).
Cette prestation est effectuée moyennant le versement d’une prime unique ou périodique par le souscripteur du contrat.

Le contrat d’assurance vie est régi à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et le Code Général des Impôts.

L’Assurance-vie sous l’angle fiscal

Les règles fiscales concernant l’assurance vie dépendent de la durée de vie du contrat. Ces règles ne s’appliquent qu’en cas de vie de l’assuré. L’assurance vie peut être imposée au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Dans un contrat d’assurance vie, c’est la date de rachat qui déclenche l’imposition.

Assurance-vie : avantages

L’assurance vie présente de nombreux avantages tant d’un point de vue fiscal que successoral.

En effet, l’épargne constituée est toujours disponible. Même si la fiscalité semble plus favorable à partir de 8 ans, l’épargne n’est pas bloquée jusqu’à cette date contrairement à ce que certains pensent.

L’assurance vie est un outil patrimonial de premier ordre dans une optique de transmission d’un capital financier. En effet, ces contrats bénéficient d’une fiscalité successorale particulière.

Les capitaux versés aux bénéficiaires relèvent d’un régime fiscal différent selon la date de souscription du contrat et de versement des primes et selon l’âge du souscripteur au moment des versements.

Par exemple : un contrat ouvert aujourd’hui par un souscripteur de moins de 70 ans bénéficiera au dénouement du contrat par décès d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire.

Assurance-vie : pièges à éviter

En matière de comparaison des contrats d’assurance-vie, la notion de dépôt minimum à l'adhésion est souvent celle qui retient le plus l'attention, elle est d'ailleurs souvent utilisée comme argument publicitaire. Il ne s'agit pourtant que de la mise de départ exigée par l'assureur qui n'influe plus ensuite sur les termes du contrat.

En revanche, bien étudier les produits en fonction du rendement des fonds semble plus judicieux. Les fonds en euros ne sont pas les placements les plus spectaculaires en terme de performance mais ces fonds bénéficient d’un rendement garanti. Une fois versés, les intérêts sont définitivement acquis à l'assuré.

Les fonds dynamiques sont dépendants de l’évolution des valeurs boursières. Ils permettent d’obtenir de très bonnes performances en période de hausse mais peuvent perdre beaucoup dans des phases baissières.

Les compagnies proposent toute des fonds dits équilibrés qui doivent distribuer un rendement correct avec un risque acceptable. Attention, néanmoins, au choix du gestionnaire.

L'ensemble des frais liés à la tenue d'un contrat assurance-vie (droits d’entrée, frais de gestion…) sont toujours déduits du rendement...

Dans le cas où le souscripteur est âgé, les montants nouvellement investis doivent être proportionnels aux revenus et au patrimoine. Idéalement, le ou les contrats devront être souscrits le plus tôt possible pour être alimentés régulièrement. Le versement d'une prime unique d'un montant très important est plutôt à éviter.