PEA
Avec plus de 7,4 millions de détenteurs en 2006, le PEA, Plan d'Epargne en Actions, occupe une place tout à fait prépondérante dans le paysage financier français.
Pourquoi le PEA est-il un placement si prisé des Français ?
Le PEA, Plan Epargne en Actions, permet d’épargner sous la forme d’un portefeuille d’actions en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur.
Le PEA, sous l’angle juridique
Le PEA, Plan d’Epargne en Action, crée en 1992, est une enveloppe fiscale plafonnée qui génère des plus-values non fiscalisées, à condition que les fonds mis à l’intérieur ne soient pas détenus à plus de 25 % par un groupe familial.
Il n’est pas possible de détenir plus d’un PEA par personne majeure.
La souscription d’un PEA donne lieu à l’ouverture d’un compte titre et d’un compte en espèces. Les versements sont limités à 132 000€.
Tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture du PEA. Au-delà de 8 ans, un retrait partiel n’entraînera pas la fermeture du PEA mais il deviendra alors impossible d’effectuer de nouveaux versements.
Le PEA, sous l’angle fiscal
Le régime fiscal de faveur consiste en une exonération à l’impôt des produits perçus (dividendes et plus value de cession) et réinvestis dans le PEA si aucun retrait n’est effectué pendant 5 ans.
Bien que les dividendes réinvestis ne soient pas imposables, ils procurent à l’épargnant un crédit d’impôt de 50% de leur montant plafonné à 115€ pour une personne seule et 300€ pour un couple.
PEA : avantages
Le PEA est exonéré d’impôts sur les revenus et sur les plus values des titres y compris les OPCVM, indépendamment de leur date d’acquisition (hors prélèvements sociaux), au delà de son 5ème anniversaire.
En cas de cessions inférieures à 25 730 € réalisées au cours de ces 5 premières années, les plus-values restent non fiscalisées.
Les cessions réalisées dans le cadre du PEA ne viennent pas impacter le seuil annuel de cession de valeurs mobilières.
Le PEA permet de bénéficier d’une sortie en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux).
PEA : pièges à éviter
Le PEA constitue, en période de prospérité, un placement attractif puisque, au-delà de cinq ans, aucune fiscalité sur les plus-values et sur les dividendes ne s'applique sur les gains réalisés.
A l'inverse, en période de crise, le fait d'apparaître "prisonnier" d'un véhicule fiscal est mal ressenti. D'une certaine façon, le PEA se "retourne" contre les intérêts de l'investisseur qui ne bénéficie d'aucun avantage fiscal en raison de l'absence de plus-values et même de la probabilité de moins-values.
Par ailleurs, il lui faut «tenir» jusqu'à ce que la situation du marché s'améliore.
