DAC STRATEGIE

Audit patrimonial - Etude de cas

Voici un exemple d’audit patrimonial élaboré par le cabinet DAC. Nous avons rencontré, dans un premier temps, Monsieur et Madame S qui nous ont transmis un certain nombre de données personnelles dans le cadre du 1ER rendez-vous : la DECOUVERTE.

Famille

Monsieur S, vous avez 52 ans (vous êtes né le 9 décembre 1956) et vous êtes actuellement musicien. Madame S, vous avez 54 ans (vous êtes née le 20 mars 1955) et vous êtes actuellement mère au foyer.

Vous êtes mariés et vous avez 6 enfants :

Dispositions familiales

Régime matrimonial

Vous êtes mariés sous le régime "Régime légal à compter du 01/02/1966".
Dispositions entre époux : à ce jour, aucune donation entre époux n'a été consentie au profit de l'un ou l'autre des conjoints.

Votre patrimoine

Au 3 juillet 2009, la répartition de votre patrimoine est la suivante.

Vos actifs

Votre budget sur l'année 2009

Solde budgétaire

Sur l'année 2009, vos revenus s'élèvent à 135 518 €.

En fin d'année, vous disposerez d'un solde budgétaire (différence entre vos revenus et vos charges) égal à 69 217 €.

Le tableau suivant met en évidence l'affectation de vos revenus pour l'acquittement de vos différentes charges, regroupées par familles.

Synthèse de l'IR

Compte tenu des données que vous nous avez communiquées, nous avons procédé au calcul de votre impôt sur les revenus perçus en 2008.

Impôt sur le Revenu

Monsieur S, vous êtes né en 1956.
Vous êtes marié. Votre conjoint est né en 1955.
Vous avez 2 enfants mineurs célibataires.
Vous avez 1 enfant majeur célibataire à charge.
Votre nombre de parts est donc égal à 4,00.

Votre Taux Marginal d'Imposition (TMI) c'est-à-dire le taux appliqué sur la dernière tranche d'imposition est de 30,00 %.

Le seuil de votre tranche d'imposition c'est-à-dire le montant en dessous duquel vous serez taxé au taux marginal inférieur est de 92 730 € et le plafond est de 139 010 €. Vous disposez donc d'une marge disponible de 20 805 € avant d'être imposé dans la tranche supérieure.

Prélèvements

Contributions sociales

Les revenus du patrimoine perçus en 2008 sont soumis aux contributions sociales : CSG (8,20%), CRDS (0,50%), prélèvement social (2,00%), Contribution additionnelle de solidarité (0,30%) et contribution pour le RSA (1,10%) soit 12,10% au total. La CSG payée en 2009 sera déductible, à hauteur de 5,80 points, des revenus de 2009 déclarés en 2010. Ces contributions sont prélevées par voie de rôle séparé de l'Impôt sur le Revenu et exigibles en fin d'année (novembre 2009) .

Pression fiscale globale

Synthèse de l'ISF

Pour le calcul de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, nous avons intégré l'ensemble de vos actifs et de vos dettes au 1er janvier 2009, conformément aux règles définies par la loi de finances pour 2009.

Actif brut imposable

Selon leur nature, vos actifs ne sont pas taxables sur leur valeur patrimoniale totale. Des exonérations (partielles ou totales) et des abattements sont prévus notamment pour favoriser la conservation du patrimoine (résidence principale, biens professionnels, objets d'art et d'antiquité).

Passif à déduire

ISF à payer

Votre actif net imposable au 1er janvier 2009 est donc de 480 686 €. La valeur nette de votre patrimoine taxable au 1er janvier 2009 ne dépassant pas 790 000 €, vous n'êtes pas redevable de l'ISF.

Dans votre situation le montant cumulé de l'ISF et de l'impôt sur le revenu n'excède pas 85% des revenus soumis à l'impôt au titre de l'année précédente. Vous ne bénéficiez donc pas du plafonnement de l'ISF.