DAC IMMOBILIER

Loi Scellier Outre Mer - Etude de cas n°1

Monsieur et Madame Défiscalisation décide d’investir dans un immobilier locatif en Outre Mer afin d’optimiser leur fiscalité, et également pour diversifier leur patrimoine.

Ce logement sera livré en Mars 2010.

Le montant de l’acquisition s’élève à 150 000 € TTC

Grâce a cet investissement Monsieur et Madame Défiscalisation vont pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 000 € sur 9 ans soit 6 666€ par an, à imputer sur la déclaration des revenus 2010.

Cet investissement leur procurera un revenu de 81 000 sur 15 ans soit 5 400 € par an.

Pour financer ce bien, Monsieur et Madame Défiscalisation opteront pour un prêt amortissable à taux fixe de 4,5% sur 20 ans soit une mensualité de 950 €.

Bilan de l'opération

Recettes Montant Dépenses Montant  
Effort d'épargne mensuelle moyen 100 €
Revenu perçus, loyers... 450 € Charges mensuelles 100 €
Gains fiscaux lissé sur 10 ans 500 € Echéances du prêt (capital, intérêts...) 950 €
Total des recettes 950 € Total des dépenses 1 050 €

Supposons que Monsieur et Madame Défiscalisation décident de revendre leur bien au bout de 10 ans au prix d’achat :

Le gain net sur cette opération au bout de 10 ans sera de 45 850€.