DAC IMMOBILIER

Monument Historique - Etude de cas n°1

Monsieur Défiscalisation, compte tenu de sa situation familiale qui lui donne droit à 2,00 parts, paye un Impôt sur le Revenu s'élevant à 85 575 € et sa TMI est de 40,00 %.

Immobilier

Nous avons étudié un projet d'investissement en application du dispositif fiscal sur les monuments historiques.

Le prix de revient du bien, 105 000 €, sera réparti comme suit :

Revenus et charges

Les loyers seront perçus à compter du 1er août 2012 pour un montant estimé à 850 € par mois.

Les charges suivantes seront déduites des revenus de l'opération :

Travaux

Vous envisagez de réaliser les travaux suivants sur votre bien immobilier :

Prêt : 315 000 €.

Ce prêt à échéances constantes, sera souscrit le 1er août 2009 pour une durée de 20 ans à un taux annuel proportionnel de 4,700 % Le capital sera intégralement remboursé le 1er août 2029. Une assurance sera souscrite au taux de 0,250 % calculée sur le capital emprunté.

Au 1er septembre 2009, vos échéances mensuelles assurance comprise seraient de 2 093 €.

Compte tenu de ces hypothèses, le coût global du crédit serait de 187 233 € et le Taux Effectif Global (TEG) serait égal à 5,08 % .

Economie d’impôt :

Grace à cette opération, monsieur Défiscalisation va pouvoir bénéficier de pratiquement 30 000 € de réduction d’impôt les 3 premières années.

           
           
Année Emprunts
Epargne
Revente
Acquisition
Frais
Travaux
Charge Echéances
Crédit
Versements
épargne
Economie
d'impôt
2009 315 000 175 000 1 360 8 371 0
2010 0 70 000 2 074 25 112 28 196
2011 0 70 000 2 074 25 112 30 842
2012 0 0 2 074 25 112 30 653

Fonctionnement de l’opération :

       
       
Recettes Montant Dépenses Montant
Revenus mensuels 850 € Charges mensuelles 206 €
Gain fiscaux mensuel
Lissé sur 10 ans
863 € Echéances du prêt (capital, intérêts...) 2 092 €
Total des recettes annuelles 1 713 € Total des dépenses annuelles 2 298 €
Effort d'épargne mensuelle moyen 585 €

Monsieur Défiscalisation aura bénéficié sur 10 ans d’une économie d’impôt totale de 103 000 € pour un bien d’une valeur de 315 000 € soit 1/3 de sa valeur.