DAC IMMOBILIER

Loi Bouvard : Etude de cas N°1

Monsieur et Madame Dupont décident d’investir à 40 ans dans une résidence étudiante afin de bénéficier d’un revenu complémentaire au moment de leur retraite. Ce logement sera livré en Mars 2010.

Le montant de l’acquisition s’élève à 240 000€ TTC soit 192 960 € HT.

Grâce a cet investissement Monsieur et Madame Dupont vont pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt de 48 240€ sur 9 ans soit 5 560€ par an, à imputer dès la déclaration des revenus 2010.

Cet investissement leur procurera un revenu de 78 150€ sur 9 ans soit 8 683 € par an.

Pour financer ce bien, Monsieur et Madame Patrimoine opteront pour un prêt amortissable à taux fixe de 4,7% sur 20 ans soit une mensualité de 1242 €.

Bilan de l'opération

Recettes Montant Dépenses Montant  
Effort d'épargne mensuelle moyen 176€
Revenu mensuels724 €Charges mensuelles60€
Gains fiscaux mensuel lissé sur 10 ans402 €Echéances du prêt (capital, intérêts...)1242€
Total des recettes mensuelles 1126€ Total des dépenses mensuelles 1302€

Monsieur et Madame Dupont auront financer en 20 ans un bien d’une valeur de 240 000 € pour un effort total de 90 480 €, soit un gain net de 149 520 € .

Monsieur et Madame Dupont percevront le montant de la TVA de 47 000€ lors de la mise à disposition de leur bien.

Supposons que Monsieur et Madame Patrimoine décident de revendre leur bien au bout de 10 ans au prix d’achat :

Au bout de 10 ans Monsieur et Madame Patrimoine se seront constitué un capital de 71 900€, financé par l’économie d’impôt, les loyers et leur épargne personnelle.

La TVA étant acquise au bout de 20 ans, Monsieur et Madame Patrimoine reverseront à l’Etat 23 500€ sur les 47 000€ perçus au départ.

Le gain net sur cette opération au bout de 10 ans sera de 95 400€.