DAC FINANCE

Souscription au capital d'une PME - Etude de cas n°1

Monsieur et Madame Défiscalisation, paieront cette année au titre de l’ISF 17 160€ et au titre de l’impôt sur le revenu 40 000€.

Monsieur et Madame Défiscalisation souhaitent optimiser leur fiscalité en participant au développement économique d’une PME.

Ils vont alors souscrire au capital d’une société éligible la somme de 10 000€.

Bilan de l'opération

  Montant de l'impôt Optimisation maximale Ventilation ISF/IR Economie d'impôt Nouvel impôt
Total 57 160 62 880 10 000 7 500 49 660
ISF17 16022 88010 0007 5009 660
IR40 00040 000  40 000

Grâce à cette opération Monsieur et Madame Patrimoine auront réalisé une économie d’impôt de 7 500€ pour un investissement de 10 000€.

Ils seront désormais propriétaire d’une quote-part du capital d’une PME dont ils pourront retirer des dividendes, dès lors que la société sera bénéficiaire.