Acquisition résidence principale
Financez l'acquisition et les travaux de votre logement avec le crédit « DAC’OR Résidence Principale »!
Nos conseillers DAC PATRIMOINE FINANCE vous font profiter des meilleures conditions de financement parmi toutes les solutions présentées.
Le crédit « DAC’OR Résidence Principale » prend la forme d’un prêt immobilier dit «classique» lorsqu’il n’est pas réglementé. Les prêts réglementés obéissent à des conditions spéciales.
Notion de résidence principale
Logement où vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels. Lorsque votre conjoint exerce une profession qui l’oblige à se déplacer souvent (représentant, routier) ou qu’il loue un appartement dans la ville du lieu de son travail éloigné de son domicile, c’est le logement où habite la famille qui est considéré comme sa résidence principale.
Dans le cas où vous disposez d’un logement de fonction, celui-ci est considéré comme votre résidence principale.
Caractéristiques du crédit
Selon les cas, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux fixe dit «classique» ou «modulable» (qui s'adapte à vos changements de situation en cours de vie du crédit).
Dans ce dernier cas, vous pouvez :
- augmenter le montant de vos mensualités et diminuer parallèlement la durée et le coût total de votre prêt
- suspendre momentanément le versement de vos mensualités si vous traversez une période de trésorerie plus serrée.
Vous pouvez aussi obtenir un prêt à taux variable plafonné pour que vous puissiez tirer le meilleur parti de l'évolution de la conjoncture. Dans ce type de crédit, la variation du taux à la baisse n'a pas de limite alors que la variation du taux à la hausse est plafonnée à un certain niveau dès la signature du contrat.
Nos conseillers DAC PATRIMOINE FINANCE sauront vous conseiller dans le montage de votre dossier et vous feront profiter des meilleures conditions de financement parmi toutes les solutions présentées.
Les prêts réglementés :
Le prêt à taux zéro :
Dans des cas bien précis et, à condition de l'affecter à votre résidence principale (Art R 317-1 CCH), le prêt à taux zéro vous permet de financer :
- l'acquisition ou la construction d'un logement neuf (jamais occupé)
- l'acquisition d'un logement ancien avec ou sans travaux qui doivent être effectués pour la mise aux normes de surface et d'habitabilité ou ceux prévus lors de l'acquisition. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt.
- l'acquisition d'un local et son aménagement en logement
- l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession
Le logement doit satisfaire aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies par décret.
Le prêt écologique :
L'octroi d'un tel prêt écologique est soumis à la présentation d'une attestation fournie (ou devis) par l'entreprise en charge des travaux à effectuer au sein du bien immobilier (maison, appartement) et certifiant du bien fondé écologique de ces derniers.
L’éco-prêt à taux zéro :
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il a été instauré un éco prêt à taux zéro (loi de finances pour 2009 -art. 99) destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit (art. 244 quater U CGI) qui ont signé une convention avec l'Etat et dès qu'ils auront mis en place ce dispositif. L'Eco-PTZ est cependant limité dans le temps : il prendra fin le 31 décembre 2013.
Le prêt conventionné :
Le Prêt Conventionné est un prêt immobilier accessible à tous les ménages sans plafond de ressources et qui bénéficie de l'aide de l'État. Il est distribué par les banques qui ont passé une convention avec le Crédit Foncier de France.
Sous certaines conditions ce crédit finance :
- l'acquisition ou la construction d'une résidence principale, avec ou sans terrain
- l'acquisition d'un logement ancien
- la réalisation de travaux dans votre résidence principale
- l'acquisition d'un logement à usage locatif
Le logement financé doit correspondre, si nécessaire après travaux, à des normes minimales strictes de confort et de surface. Il est accessible à tous les ménages sans plafond de ressources.
Le Prêt Accession Sociale (PAS) :
C'est un prêt de type "prêt conventionné" qui bénéficie de frais allégés, de taux et de conditions encadrés et sécurisés.
Sous certaines conditions, il permet de financer jusqu'à 100 % de votre projet qu'il s'agisse de l'acquisition d'une résidence principale neuve (avec ou sans terrain), ancienne (avec ou sans travaux) ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.
Le Prêt Epargne Logement (PEL) :
Le Prêt Epargne Logement est un prêt à taux privilégié que vous ne pouvez demander si vous avez constitué au préalable une épargne sous la forme d'un Plan Epargne Logement ou d'un Compte Epargne Logement.
