Actualités de DAC Patrimoine
Actualité postée le 9/09/2011
Réforme de la plus-value immobilière
La fiscalité des plus-value immobilières a été réétudié en milieu de semaine par les députés. Ainsi, l'amendement voté par les députés le 7 Septembre dernier précise que la taxation des plus-value immobilières sera bien de 32,5% comme annoncé par Monsieur Fillon et précise les modalités de calcul. Le calcul des plus-value immobilières, bénéficiera d'un abattement de 2% par an entre la 5em et la 17em année de détention, puis d'un abattement de 4% par an entre 17 et 24 ans, et enfin d'un abattement de 8% au delà de 24em année.
La plus-value sera donc totalement exonérée au bout de 30 ans au lieu de 15 actuellement.
Cette mesure entrera en vigueur le 1er février 2012.
