Actualité postée le 25/08/2011

Réduction du déficit budgétaire: Réforme fiscale Août 2011

François Fillon a annoncé hier lors d'une conférence de presse, les arbitrages concernant la réduction des niches fiscales qui devrait permettre d'économiser 11 milliards d'euros en 2012.

Voici les principales mesures annoncées:

- Réforme des plus-value immobilières: l'abattement pour durée de détention est supprimé au profit de l'application du coefficient d'érosion monétaire qui permet de tenir compte de l'inflation entre l'année d'acquisition du logement et l'année de cession. Cette mesure entraîne une forte hausse de l'impôt sur la plus-value immobilière du simple fait de la forte augmentation des prix de l'immobilier en comparaison d'une inflation relativement faible.

- Taxation des hauts revenus: une contribution exceptionnelle de 3% sera appliquée pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 500 000€.

- Coup de rabot supplémentaire de 10% sur les niches fiscales immobilières: loi Scellier, loi Bouvard...

- Alignement du mécanisme du report des déficits sur le modèle allemand

- Majoration de la fiscalité sur le tabac, l'alcool et les sodas