Actualité postée le 5/08/2011

La réforme de la fiscalité française

La réforme sur la fiscalité du patrimoine adoptée au début de l'été, n'est que le début d'une grande réforme sur la fiscalité plus que nécessaire aujourd'hui.
En ligne de mire: l'impôt sur le revenu. Cet impôt, le plus emblématique politiquement est aujourd'hui de plus en plus marginal dans le paysage fiscal français.
En effet aujourd'hui un ménage sur deux seulement est redevable de l'impôt sur le revenu. 10% des ménages ayant les revenus les plus élevés acquittent 75% du montant net de l'impôt sur le revenu. Il y a 35 ans, 10% des plus hauts revenus contribuaient à 62% des recettes fiscales liées à l'IR.
En 1995, l'impôt sur le revenu représentait 9% des prélèvements obligatoires, il n'en représente en 2009 plus que 6,4%. De même, les recettes fiscales engendrées par cet impôt ont quasiment stagnées entre 2000 et 2009, passant de 47,3 milliard d'euros en 2000 à 47,7 milliard d'euros en 2009, alors que les revenus des ménages augmentaient sur la même période de 37%.
Ce phénomène s'explique de plusieurs manières:
- la réduction du nombre de tranche d'imposition
- l'utilisation importante des niches fiscales
- la mise en place de la prime pour l'emploi
L'impôt sur le revenu tel que nous le connaissons actuellement est il voué à disparaître?