Actualités de DAC Patrimoine
Actualité postée le 13/05/2011
Nouveau coup rabot pour la loi Scellier en 2012?
Déjà bien raboté en 2011, l'avantage fiscal de la loi Scellier pourrait une nouvelle fois subir une baisse en 2012. La loi de finances actuelles prévoit une réduction de:
- 22% du montant investi pour les logement BBC acquis en 2011, puis 18% en 2012
- 13% du montant investi pour les logement BBC acquis en 2011, puis 9% en 2012.
Le gouvernement étudie une nouvelle fois une baisse de l'avantage fiscal et la mise en place d'un plafond du prix d'achat au m2, dans le projet de loi de finances pour 2012. Ce nouveau plafond au m2 viendrait s'ajouter au plafond d'investissement déjà existant de 300 000€.
Le gouvernement entend donc bien une nouvelle fois remettre en cause les niches fiscales en 2012.
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