Actualité postée le 17/05/2011

Newsletter du 2ème trimestre 2011

EDITORIAL

Le printemps est arrivé et avec lui, son lot de réformes et l'approche d'échéances fiscales importantes.
Comme tous les ans nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans vos déclarations fiscales courant mai, pour votre déclaration d'impôt sur le revenu et, courant juin, pour votre déclaration ISF.
Toute l’équipe de DAC Patrimoine continue de vous informer sur les réformes fiscales  à venir et l'actualité du secteur immobilier et financier au travers de sa newsletter.
Nous vous présentons ce trimestre le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine dont nous entendons parler depuis le début de l'année et qui devrait être votée avant l'été.
Dans le dossier du trimestre nous ferons un zoom sur l'essoufflement du marché immobilier qui souffre aujourd'hui de la remontée des taux d'intérêts..
A vous tous, clients et véritables partenaires, bonne lecture ! Claude Iung et Elodie Iung-Guibert, co-gérant DAC Patrimoine Finance

POINT JURIDIQUE: LA REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE

La réforme de la fiscalité du Patrimoine annoncée en début d'année est en ce moment à l'étude. Le ministre du budget François Baroin a annoncé le 3 mars dernier, les hypothèses actuellement étudiées par le Gouvernement.
Cette réforme s'inclut dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être présentée au Conseil des Ministres  fin Avril, puis discutée au Parlement.

Quelles sont les pistes de réflexion?
- La suppression ou l'aménagement de l'ISF
La suppression de cet impôt faisant l'objet de vives discussions, il serait envisagé de l'aménager. Le seuil d'imposition passerait alors à 1,3 millions (contre 800 000 € en 2011) et, seule deux tranches d'imposition seraient conservées :
1,3 millions à 3 000 0000 : taxation de 0,25%
Au-delà de 3 000 000  : taxation à 0,55%
Les redevables de la première tranche n'auraient alors qu'à valoriser de façon globale leur patrimoine sur leur déclaration de revenus.

- Le remplacement de l'ISF
Si toutefois, la suppression de l'ISF était entérinée, celui-ci serait remplacé par  un impôt sur « le revenu de la fortune » à un taux unique de 19%. Seuls les propriétaires d'un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros seraient concernés.
Cet impôt taxerait l'accroissement de la valeur du patrimoine du contribuable sur une année civile, hors résidence principale et titres de PME non cotées.
En cas de baisse de la valeur du patrimoine, celle-ci une fois constatée, pourrait faire l'objet d'un report sur les enrichissements pendant les 10 années suivantes.
Afin d'éviter une double imposition, il est précisé que cet impôt sur l'enrichissement du patrimoine serait déduit de l'impôt dû en cas de cession de ces mêmes actifs.

- Une plus forte imposition des plus- values
La perte de recettes engendrée par un aménagement de l'ISF, pourrait être compensée par une augmentation de la taxation de certaines plus -value au-delà d'un certain montant.

- La fiscalité de l'assurance vie serait éventuellement revue à la hausse
Afin de financer cette réforme, c'est la taxation de l'assurance vie qui serait revu à la hausse pour les plus gros contrats, c'est-à-dire les contrats d'un montant supérieur à 1,3 millions d'euros.

- Le bouclier fiscal
Une certitude : le bouclier fiscal est voué à disparaître. Cependant le gouvernement réfléchit à conserver un plafonnement de l'impôt pour les contribuables les moins aisés. Reste à préciser le plafond et les impôts concernés.

LE DOSSIER DU TRIMESTRE: IMMOBILIER, LES PRIX SE RESSERRENT

Depuis le début de l'année 2011, force est de constater que les taux d'emprunt ne cessent d'augmenter. Conséquence directe sur l'immobilier: les prix de vente freinent leur envolée!
Après des mois de flambée des prix courant 2010, le marché immobilier tend à s'essouffler. En effet avec des taux d'intérêts en hausse, les prix baissent mais le nombre de transactions également.
Pourquoi? La hausse des taux entraîne une baisse de la capacité d'endettement des ménages.
En comparaison avec le 1er trimestre 2010, on enregistre sur le premier trimestre 2011 une baisse des ventes de 3%.

Pour re-dynamiser le secteur immobilier fortement ébranlé par la crise, en plus de taux bancaires très bas, différentes mesures ont été adoptées en 2010 (aide à l'accession, mesures fiscales incitatives...) et ont boosté le marché.
En 2011,  l'impact de la remontée des taux n'est pas négligeable:  prix en baisse, réduction du nombre de transactions, délai de vente allongé...
Selon Thierry Dufour, Directeur Général Délégué au Crédit Foncier, « une hausse de 1% des taux d'intérêts entraîne une baisse de 7% de la demande. »
Seul l'immobilier neuf tire son épingle du jeu, aidé une fois de plus par le PTZ+ mis en place dès le mois de janvier 2011. Ce nouveau prêt à taux zéro permet en effet à certains ménages d'accéder à la propriété.

LES PRODUITS PHARES DU TRIMESTRE

Loi Bouvard - LMNP: LE DOMAINE DE LA CORNICHE – AUBERVILLE - DEAUVILLE (14)

Grâce à cet investissement et en fonction de vos objectifs, vous pouvez bénéficier :
de l’avantage fiscal prévu par la loi Bouvard, soit une réduction d’impôt de 18% du montant investi répartie sur 9 ans et une récupération de la TVA.
ou du statut LMNP, qui vous permet d’amortir votre bien.

Loi Scellier Outre- Mer, Loi Girardin: « LE CLOS DE L’EPERON  – ST GILLES-LES HAUTS – LA REUNION»

Avec cet investissement, en loi Scellier Outre-Mer, vous pouvez bénéficier :
d’une réduction d’impôt sur le revenu de 40 % du montant de l'acquisition pour les logements acquis en 2011,
Cet avantage fiscal concerne les contribuables français qui acquièrent ou construisent entre le 01/01/2009 et le 31/12/2017 un logement neuf en Outre-Mer.

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