Actualités de DAC Patrimoine
Actualité postée le 7/01/2010
Modifications de la Loi de Scellier par la loi de Finances 2010
La Loi de Finances 2010 semble vouloir apporter des modifications significatives sur la loi Scellier et par conséquent sur la loi Bouvard.
Les taux de réductions d'impôt initialement prévus était de 25% du montant de l'acquisition du bien en 2009 et 2010 et de 20% pour 2011 et 2012.
Le texte de la loi Scellier, pourrait être modifié par la loi de finances pour 2010 pour toutes les constructions dont les normes ne sont pas supérieures ou égales à celles fixées dans le cadre de la "RT 2005" ou "BBC 2005" (Bâtiments Basse Consommation).
Les taux de réduction d'impôt appliqués serait alors de
25% pour les souscriptions réalisées en 2009
20% pour les souscriptions réalisées en 2010
15% pour les souscriptions réalisées en 2011
N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les dernières opportunités de de défiscalisation 2009!!
