Actualités de DAC Patrimoine
Actualité postée le 10/12/2009
Le Sénat a voté lundi, un amendement sur le Projet de loi de Finances pour 2010, concernant le plafonnement des niches fiscales.
Cet amendement instauré par Philippe Marini abaisse le plafond global des niches fiscales, soit le cumul des réductions d’impôts liés aux avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable, à 20 000€ contre 25 000€ en 2009 +8% du revenu imposable contre 10% aujourd’hui.
La majorité et la gauche ont soutenu cet amendement malgré l’avis contraire du gouvernement.
La loi de finances pour 2010 va-t-elle une nouvelle fois chambouler le paysage fiscal ?
