Actualité postée le 31/05/2010

Calendrier fiscal Juin 2010

 • 15 / 06 / 2010 : Dépôt de la déclaration et paiement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Concernant l'ISF, c'est au contribuable de calculer le montant dont il devra s'acquitte.  La déclaration d'ISF  ainsi que le paiement correspondant devront être déposés au plus tard le 15 juin 2010, à la recette des impôts. En cas de retard, il sera appliqué un intérêt de 0,40 % par mois et une majoration de 5 %.

• 30 / 06 / 2010 : Demande de mensualisation valable dès 2010
La demande de mensualisation pour 2010 doit être adressée à votre centre des impôts au plus tard le 30 juin 2010. Le premier prélèvement sera alors effectué le 15 juillet. Si votre demande est enregistrée après le 30 juin 2010, la mensualisation ne prendra effet  qu'au 1er janvier 2011.

• 30 / 06 / 2010 : Dénonciation de l'option pour le prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu
A l'inverse, pour revenir au système du paiement par tiers provisionnel dès 2010, votre demande doit être déposée à votre centre des impôts au plus tard le 30 juin 2010. Vous cesserez d'être prélevé, dès le mois suivant votre demande. Le solde de votre impôts devra alors être acquitter en septembre 2010, comme tous les contribuables payant par tiers.

• 30 / 06 / 2010 : Résidents à l'étranger : dépôt de la déclaration des revenus 2009

Un délais supplémentaire pour le dépôt de la déclaration de revenus est accordé aux non-résidents.La date limite de dépôt est repoussée au 30 juin 2010 pour les résidents de l'Europe (hors France), les pays du littoral méditerranéen, l'Afrique et l'Amérique du Nord. Pour les résidents des autres états la déclaration d'impôts papier ou internet doit être déposée au plus tard le 15 juillet.